Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00397
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Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9703019A

   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les postes comptables d'Aiserey et de Genlis sont regroupés en un poste comptable dénommé Genlis (département de la Côte-d'Or).

   Art. 2. - Les postes comptables d'Epoisses et de Semur-en-Auxois sont regroupés en un poste comptable dénommé Semur-en-Auxois.

   Art. 3. - Les postes comptables de Grancey-le-Château et d'Is-sur-Tille sont regroupés en un poste comptable dénommé Is-sur-Tille.

   Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

   Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Christian Sautter